1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles OPCIO, représenté par Pierre-Olivier Colliou, fournit un service de formation et d’accompagnement aux freelances.

OPCIO propose :

• Une formation d’une durée de trois mois, visant à développer et renforcer les compétences nécessaires pour réussir en tant que freelance.

• Un accompagnement personnalisé jusqu’à l’obtention d’une mission, dans la limite d’un an à compter de la date de début mentionnée sur la facture.

2. Définitions

• Prestataire : OPCIO, représenté par Pierre-Olivier Colliou.

• Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services d’OPCIO.

• Formation : Ensemble des modules pédagogiques dispensés sur une période de deux mois.

• Accompagnement : Suivi et conseils personnalisés jusqu’à l’obtention d’une mission.

• Mission : Toute activité rémunérée obtenue par le Client, y compris en tant que freelance ou salarié (ex. : CDI).

3. Engagements des Parties

3.1 Engagements du Prestataire

• Fournir les prestations de formation et d’accompagnement avec professionnalisme et diligence.

• Adapter l’accompagnement en fonction des besoins du Client, dans la limite de ses compétences.

• Garantir la confidentialité des informations échangées avec le Client.

• Faire tout son possible pour aider le Client à atteindre ses objectifs tout en tenant compte des réalités du marché.

3.2 Engagements du Client

• Participer activement et ponctuellement aux sessions prévues.

• Respecter les conseils et recommandations du Prestataire.

• Maintenir une attitude de bonne foi et avoir des attentes réalistes par rapport au marché.

• Le Client s’engage à informer le Prestataire en toute transparence de toute mission obtenue, dès sa signature ou son démarrage, pendant toute la durée de l’accompagnement. Toute fausse déclaration ou omission volontaire constitue un manquement contractuel grave et autorise le Prestataire à déclencher le prélèvement du solde dû ou toute action de recouvrement nécessaire.

• Ne pas viser des niveaux de rémunération irréalistes en fonction de son expérience (ex. : un développeur junior ne peut prétendre à un TJM de 800€).

4. Tarification et Paiement

Les tarifs sont précisés sur la facture.

Le règlement peut s’effectuer selon deux modalités.

4.1 Paiement en une fois

Le Client peut régler la totalité de la prestation en un seul paiement de 100 % à la commande.

Ce paiement valide l’inscription et donne immédiatement accès aux contenus, outils et rendez-vous d’accompagnement.

4.2 Paiement en deux échéances

Le Client peut également opter pour un paiement fractionné selon les modalités suivantes :

• 50 % à la commande, payables immédiatement. Ce versement valide l’inscription et donne accès aux contenus et outils. Ce paiement est non remboursable.

• 50 % restants sous conditions d'obtention d'une mission programmés 120 jours après la date de démarrage indiquée sur la facture.

En cas de mission obtenue avant les 120 jours, le Client peut choisir de maintenir l’échéance initiale ou d’anticiper le paiement à la date de signature ou de démarrage de la mission.

En cas de mission non déclarée de manière volontaire, le Prestataire se réserve le droit de déclencher le prélèvement du solde dû sans préavis, ou d’engager toute action de recouvrement utile.

Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des prestations.

5. Clause "Satisfait ou Remboursé"

Le Client peut demander un remboursement uniquement s'il a respecté toutes ses obligations, notamment la participation à tous les rendez-vous et la mise en pratique des conseils donnés. Sans cela, aucun remboursement ne sera accordé.

6. Modules de la Formation

Comprendre et Adopter le Mindset du Freelance

Créer une Offre de Valeur Unique

Construire un Profil Professionnel qui Attire

Trouver et Sécuriser des Missions

Gérer ses Clients et Son Activité

Booster sa Visibilité et Devenir une Référence

7. Résiliation

• Résiliation par le Client : Un remboursement est possible uniquement si le Client a respecté ses obligations (participation, suivi des conseils, engagement actif).

• Résiliation par le Prestataire : En cas de résiliation par OPCIO, un remboursement est effectué au prorata de l’avancement : Si aucun accompagnement n’a été réalisé → remboursement total. Si une partie de l’accompagnement a été effectuée → remboursement au prorata. Si l’accompagnement est terminé → aucun remboursement.

En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, la résiliation est immédiate.

8. Droit à l'Image

Le Client autorise OPCIO à enregistrer et diffuser les échanges réalisés dans le cadre de l’accompagnement sur YouTube, LinkedIn ou autres plateformes. Ces enregistrements peuvent inclure son nom, prénom ou toute information partagée lors de partages d’écran. Le Client renonce à toute réclamation ou compensation liée à l’utilisation de son image ou de ses propos.

9. Médiation et Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, OPCIO garantit au Client la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en cas de différend non résolu.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente de Toulouse.

10. Force contractuelle – Acceptation en ligne

En validant les présentes CGV avant le paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions applicables à la prestation.

Cette validation électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, conformément à l’article 1367 du Code civil et à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur la signature électronique.

Le paiement vaut engagement ferme. La facture émise à la suite du règlement précise la date de démarrage de l’accompagnement.